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Arrêté du 12 octobre 2017

portant modification de l'organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation budgétaire des ministères

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la sous-direction des affaires budgétaires pour mieux gérer les finances des ministères.

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 69 (Rôle du responsable financier ministériel) ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2016 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'avis en date du 3 octobre 2017 du comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, siégeant en formation conjointe,

Arrêtent :

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Modification des missions de la sous-direction des affaires budgétaires

Résumé. La sous-direction des affaires budgétaires voit ses missions et son organisation modifiées pour mieux piloter la politique budgétaire des ministères et la gestion financière.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 octobre 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

P. Ricordeau

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

P. Ricordeau

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

P. Ricordeau

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

P. Ricordeau

En vigueur depuis le vendredi 20 octobre 2017

Arrêté du 12 octobre 2017
Article 1
Article 2