L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2017-1478.
Sénat :
Projet de loi n° 467 (2016-2017) ;
Rapport de M. Jean-Paul Fournier, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 653 (2016-2017) ;
Texte de la commission n° 654 (2016-2017) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 20 juillet 2017 (TA n° 120, 2016-2017).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 111 ;
Rapport de Mme Isabelle Rauch, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 238 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 4 octobre 2017 (TA n° 22).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile, signé à Lisbonne le 27 avril 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
1 version
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Paris le 26 mai 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile, signé à Lisbonne le 27 avril 2015.
Fait à Paris, le 18 octobre 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian