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Arrêté du 27 septembre 2017

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

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Modification des règles d'archivage et de contrôle technique des véhicules

Résumé. Un arrêté du 27 septembre 2017 met à jour les règles d'archivage et de contrôle des véhicules, notamment pour les véhicules spéciaux comme ceux de dépannage ou sanitaires.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules) et R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) à R. 323-26 (Contrôle technique pour véhicules spéciaux) ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 octobre 2017

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Modification des règles d'archivage et de contrôle des véhicules

Résumé. Un arrêté du 27 septembre 2017 modifie un ancien arrêté pour mettre à jour les règles d'archivage et de contrôle des véhicules.

L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Archivage des procès-verbaux de contrôle technique) à 9 (Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet) du présent arrêté.

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Archivage des procès-verbaux de contrôle technique

Résumé. Le procès-verbal de contrôle technique doit être archivé de manière à assurer son intégrité, sa traçabilité et sa disponibilité pendant au moins deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 8 → Version 8
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 8
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Modification des mentions sur le certificat d'immatriculation

Résumé. Le contrôleur appose un timbre sur le certificat d'immatriculation après le contrôle technique, indiquant la validité et l'état du véhicule.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 10 → Version 6
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 10
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Modification des preuves du contrôle technique

Résumé. Le procès-verbal de contrôle technique ou le certificat d'immatriculation avec la date limite de validité du contrôle prouve désormais le contrôle technique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 12 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 12
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Modification des normes pour les véhicules spécialisés

Résumé. Les règles de signalisation et d'équipement pour les véhicules de dépannage, sanitaires et d'enseignement de la conduite sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe II → Version 7
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe II
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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 27 septembre 2017 modifie l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III → Version 13
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe III
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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 27 septembre 2017 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe IV → Version 8
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe IV
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Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 27 septembre 2017 modifie l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VII → Version 8
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe VII

En vigueur depuis le 20 octobre 2017

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Dates d'application des règles

Résumé. Cet article précise les dates d'entrée en vigueur des différentes dispositions de l'arrêté.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions des articles 2 (Archivage des procès-verbaux de contrôle technique) et 5 (Modification des normes pour les véhicules spécialisés) à 8 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 27 juillet) qui entrent en vigueur le 20 mai 2018.

En vigueur depuis le 20 octobre 2017

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Publication d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté est publié et un directeur est chargé de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré,

C. Bieth

En vigueur depuis le vendredi 20 octobre 2017

Arrêté du 27 septembre 2017
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