Par délibération du 19 juillet 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 15 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société C8. Ce projet a été signé par les parties le 2 octobre 2017.
L'avenant n° 15 à la convention figure en annexe.
1 version