Le vice-président,
Vu le code monétaire et financier ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 324-1 et L. 324-2 ;
Vu la décision 2010-11 du 12 avril 2010 modifiée portant délégation de compétences du Collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son Président ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société LE RENOM ASSURANCES (SIREN : 302 725 459), dont le siège social est situé à Vonnas (01540), 13, place Ferdinand-de-Béost, à la société AFFINEO'ASSUR (SIREN : 779 352 822), dont le siège social est situé à Neuville-les-Dames (01400), 301, Grande Rue.
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En l'absence d'observations des créanciers dans le délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 324-1 du Code des assurances, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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B. Delas