Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 11 août 2004 pris en application des articles 1er et 2 du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé du développement durable

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des établissements publics sous le ministère de l'environnement

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2016 met à jour la liste des établissements publics relevant du ministère de l'environnement et remplace les parcs nationaux dans leur classification.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 11 août 2004 pris en application des articles 1er et 2 du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé de l'environnement,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des établissements publics sous tutelle environnementale

Résumé. La liste des établissements publics relevant du ministère de l'environnement est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 11 août 2004
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des parcs nationaux par les établissements publics

Résumé. Les parcs nationaux sont remplacés par les établissements publics dans la classification des services relevant du ministère chargé de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2004Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 11 août 2004
Art. 2

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J. Clément

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice des ressources humaines,

E. Le Guern

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2016

Arrêté du 9 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3