La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2007 modifié relatif au titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 29 septembre 2016,
Arrête :
Le titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 15 février 2017 au niveau V et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de fraiseur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est composé des deux blocs de compétences suivants :
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1 cité
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique selon le tableau figurant ci-dessous :
|FRAISEUR (SE) SUR MACHINES CONVENTIONNELLES
et à commande numérique
(arrêté du 23 mars 2007 modifié)|FRAISEUR (SE) SUR MACHINES CONVENTIONNELLES
et à commande numérique
(présent arrêté)|
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle | Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle |
| Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique | Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 décembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,
M. Charbit