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Arrêté du 2 décembre 2016

relatif au titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel de fraiseur

Résumé. Un nouveau titre professionnel de fraiseur est créé pour cinq ans, avec des compétences spécifiques et une reconnaissance des anciens certificats.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2007 modifié relatif au titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 29 septembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Reconnaissance d'un titre professionnel de fraiseur

Résumé. Un nouveau titre professionnel de fraiseur est reconnu pour cinq ans, à partir de février 2017.

Le titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 15 février 2017 au niveau V et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Accès aux référentiels pour le métier de fraiseur

Résumé. Les documents sur les emplois et compétences pour le métier de fraiseur sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Création d'un titre professionnel de fraiseur

Résumé. Un titre professionnel de fraiseur sur machines conventionnelles et à commande numérique est créé, avec deux compétences principales.

Le titre professionnel de fraiseur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est composé des deux blocs de compétences suivants :
1. Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle.
2. Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Reconnaissance des anciens certificats de fraiseurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les fraiseurs sont maintenant reconnus comme valides selon le nouvel arrêté.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique selon le tableau figurant ci-dessous :

FRAISEUR (SE) SUR MACHINES CONVENTIONNELLES
et à commande numérique
(arrêté du 23 mars 2007 modifié)
FRAISEUR (SE) SUR MACHINES CONVENTIONNELLES
et à commande numérique
(présent arrêté)
Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle
Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Inscription d'un titre professionnel de fraiseur

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel de fraiseur sur machines conventionnelles et à commande numérique dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur le titre professionnel de fraiseur

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le titre professionnel de fraiseur.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Compétences du fraiseur

Résumé. Ce texte décrit les compétences nécessaires pour devenir fraiseur, un métier qui consiste à usiner des pièces métalliques.

Fait le 2 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit

En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2016

Arrêté du 2 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe