Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2016-1711 du 12 décembre 2016

relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagements pour apprentis handicapés et sportifs de haut niveau

Résumé. Ce décret permet aux apprentis handicapés d'avoir un temps de travail adapté et aux sportifs de haut niveau d'avoir des contrats d'apprentissage spéciaux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6221-1 (Contrat d'apprentissage : définition et obligations) et L. 6222-37 (Aménagements pour les apprentis handicapés) ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 221-11 (Droits et obligations des sportifs de haut niveau) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 8 mars 2016 ;

Le Conseil d'Etat entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagement du temps de travail pour les apprentis handicapés

Résumé. Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail pour les apprentis handicapés.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 2 : Durée du contrat et temps de travailCode du travailArt. R6222-49 : Application des règles aux apprentis devenus handicapés
→ Version 2 : Ajout d’une disposition supplémentaire applicable aux apprentis handicapés
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Durée du contrat et temps de travail, Art. R6222-49
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'aménagements spécifiques pour les apprentis sportifs de haut niveau

Résumé. Les sportifs de haut niveau peuvent avoir des contrats d'apprentissage adaptés, avec une durée prolongée et des aménagements pour leurs activités sportives.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveauCode du travailSct. Sous-section 1 : Champ d'application : Aménagements pour les sportifs de haut niveauCode du travailArt. R6222-59 : Aménagements pour les sportifs de haut niveau en apprentissage
- Code du travail
Sct. Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application , Art. R6222-59, Sct. Sous-section 2 : Durée du contrat , Art. R6222-60, Art. R6222-61, Art. R6222-62, Art. R6222-63, Sct. Sous-section 3 : Aménagement de la formation pratique et théorique, Art. R6222-64, Art. R6222-65

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur les sportifs de haut niveau

Résumé. Un décret charge des ministres de l'exécution d'un texte sur les aménagements pour les sportifs de haut niveau.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

La secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage,

Clotilde Valter

En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2016

Décret n°2016-1711 du 12 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3