Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6221-1 (Contrat d'apprentissage : définition et obligations)Art. L.6221-1Contrat d'apprentissage : définition et obligationsLe contrat d'apprentissage est un accord entre un apprenti et un employeur pour une formation en alternance. et L. 6222-37 (Aménagements pour les apprentis handicapés)Art. L.6222-37Aménagements pour les apprentis handicapésL'article prévoit des aménagements spécifiques pour les personnes handicapées dans le cadre des contrats d'apprentissage, touchant divers aspects comme la formation, la durée du contrat, et les obligations de l'employeur. ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 221-11 (Droits et obligations des sportifs de haut niveau)Art. L.221-11Droits et obligations des sportifs de haut niveauUn décret précise les droits et obligations des sportifs de haut niveau, notamment leurs accès à des formations adaptées, leur orientation professionnelle et leur participation à des événements d'intérêt général. ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 8 mars 2016 ;
Le Conseil d'Etat entendu,
Décrète :