JORF n°0290 du 14 décembre 2016

Décret du 12 décembre 2016

Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2016, M. Raoul ROVERATO, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 3 février 2016 et radié des cadres à la même date.