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Arrêté du 2 décembre 2016

relatif au titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du titre professionnel de tourneur

Résumé. Un nouveau titre professionnel de tourneur est reconnu pour cinq ans, avec des compétences spécifiques requises.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2007 modifié relatif au titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 29 septembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Reconnaissance d'un titre professionnel de tourneur

Résumé. Un nouveau titre professionnel de tourneur est reconnu pour cinq ans, à partir de mars 2017.

Le titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2017 au niveau V et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Accès aux référentiels pour le métier de tourneur

Résumé. Les documents sur les emplois et compétences pour le métier de tourneur sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Compétences pour le titre de tourneur sur machines

Résumé. Un arrêté définit les compétences requises pour obtenir le titre professionnel de tourneur sur machines conventionnelles et à commande numérique.

Le titre professionnel de tourneur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est composé des deux blocs de compétences suivants :
1. Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle.
2. Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Reconnaissance des anciens certificats pour les tourneurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les tourneurs sur machines conventionnelles et à commande numérique sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique selon le tableau figurant ci-dessous :

TOURNEUR(SE) SUR MACHINES CONVENTIONNELLES
et à commande numérique
(Arrêté du 23 mars 2007 modifié)
TOURNEUR(SE) SUR MACHINES CONVENTIONNELLES
et à commande numérique
(Présent arrêté)
Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle
Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Inscription du titre professionnel de tourneur

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de tourneur sur machines conventionnelles et à commande numérique dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Publication et exécution de l'arrêté sur le titre professionnel de tourneur

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Compétences du tourneur sur machines

Résumé. Ce texte décrit les compétences nécessaires pour devenir tourneur sur machines conventionnelles et à commande numérique.

Fait le 2 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit

En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2016

Arrêté du 2 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe