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Arrêté du 2 décembre 2016

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2007 modifié relatif au titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 29 septembre 2016,

Arrête :

Créé le 15 décembre 2016

Le titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2017 au niveau V et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).

Créé le 15 décembre 2016

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Créé le 15 décembre 2016

Le titre professionnel de tourneur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est composé des deux blocs de compétences suivants :
1. Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle.
2. Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Créé le 15 décembre 2016

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique selon le tableau figurant ci-dessous :

TOURNEUR(SE) SUR MACHINES CONVENTIONNELLES
et à commande numérique
(Arrêté du 23 mars 2007 modifié)
TOURNEUR(SE) SUR MACHINES CONVENTIONNELLES
et à commande numérique
(Présent arrêté)
Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle
Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique

Créé le 15 décembre 2016

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Créé le 15 décembre 2016

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit

En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2016

Arrêté du 2 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe