Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 2 décembre 2016, sont nommés membres du comité technique mentionné à l'article R. 2122-58 du code du travail :

- Mme Catherine ESPAIGNET, agent de la direction générale du travail ;
- M. Henri FAGEBAUME, agent de la direction des systèmes d'information.

Est nommé secrétaire du bureau de vote mentionné au 3° de l'article R. 2122-57 du code du travail, M. Amadis DELMAS, agent de la direction générale du travail.