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Arrêté du 12 décembre 2016

fixant les conditions de reclassement applicables aux agents non titulaires visés par le 3° de l'article 8 du décret n° 2016-1698 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement

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Reclassement des agents non titulaires dans divers établissements publics

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2016 organise le reclassement des agents non titulaires de plusieurs établissements publics liés à l'environnement.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,

Vu le décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 (Recrutement et gestion des agents temporaires dans la fonction publique) fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement ;

Vu le décret n° 12 décembre 2016 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement ;

Vu l'avis du comité technique ministériel des ministères de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable ;

Vu l'avis du comité technique central du Muséum d'histoire naturelle en date du 27 juin 2016 ;

Vu l'avis du comité technique du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Atelier technique des espaces naturels » en date du 4 juillet 2016,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Reclassement des agents non titulaires

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2016 précise le reclassement des agents non titulaires de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Les agents non titulaires de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage relevant du 3° de l'article 8 (Reclassement d'agents non titulaires) du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Directeur Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau
Adjoint au directeur
Directeur à compétence nationale
Chef du service communication Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau
Chef de projet informatique
Chef de la division formation
Autres fonctions Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Reclassement des agents non titulaires de l'ONEMA

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2016 précise le reclassement des agents non titulaires de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, en fonction de leur ancien poste.

Les agents non titulaires de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques relevant du 3° de l'article 8 (Reclassement d'agents non titulaires) du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Directeur de pôle ou de projet Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau
Expert coordonnateur national
Chef de service Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau
Chef de projet
Chargé de mission
Autres fonctions Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Reclassement des agents non titulaires des parcs nationaux

Résumé. L'article décrit comment les agents non titulaires des parcs nationaux et de l'établissement public 'Parcs nationaux de France' sont reclassés dans différentes catégories selon leurs anciennes fonctions.

Les agents non titulaires des parcs nationaux et de l'établissement public « Parcs nationaux de France » relevant du 3° de l'article 8 (Reclassement d'agents non titulaires) du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Délégué d'un Directeur de parc national Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau
Directeur adjoint d'un groupement d'intérêt public préfigurateur d'un parc national
Secrétaire général d'un parc national
Chef d'un service comprenant au moins quatre agents Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau
Chef d'une unité territoriale comprenant au moins huit personnes
Autres fonctions Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Reclassement des agents non titulaires de l'Agence des aires marines protégées

Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2016 précise le reclassement des agents non titulaires de l'Agence des aires marines protégées selon leurs anciennes fonctions.

Les agents non titulaires de l'Agence des aires marines protégées relevant du 3° de l'article 8 (Reclassement d'agents non titulaires) du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Directeur d'un parc naturel marin Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau
Chef de service technique du siège
Chargé d'affaires internationales et européennes ayant plus de vingt ans d'expérience à l'international
Conseiller scientifique auprès du directeur
Chef d'une antenne Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau
Chef de mission d'étude de préfiguration d'un parc naturel marin
Chef d'un service comprenant au moins quatre agents de catégorie A
Autres fonctions Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Reclassement des agents non titulaires du GIP Ateliers techniques des espaces naturels

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2016 précise le reclassement des agents non titulaires du GIP Ateliers techniques des espaces naturels, en fonction de leur ancien poste.

Les agents non titulaires du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Ateliers techniques des espaces naturels » relevant du 3° de l'article 8 (Reclassement d'agents non titulaires) du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Directeur du groupement d'intérêt public Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau
Chef de pôle Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau
Autres fonctions Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Reclassement des agents non titulaires au Muséum d'histoire naturelle

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2016 précise le reclassement des agents non titulaires du Muséum d'histoire naturelle dans différentes catégories de personnel.

Les agents non titulaires relevant du 3° de l'article 8 (Reclassement d'agents non titulaires) du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, qui exerçaient leurs fonctions au Muséum d'histoire naturelle, sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Directeur adjoint du service du patrimoine naturel Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau
Chef de pôle Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau
Expert chef de réseau
Chargé de recherche avec plus de dix ans d'expérience dans son domaine scientifique
Chargé d'études scientifiques avec plus de vingt ans d'expérience dans son domaine
Coordonnateur de programmes et animateur d'experts interne et externe
Coordonnateur de la cellule développement informatique
Responsable d'équipe, animateur national et international de réseau
Responsable du Pôle Expertise et Recherche sur les poissons amplihalins
Directeur de Vigie-Nature, programme de sciences participatives
Autres fonctions Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Reclassement des agents non titulaires du Marais poitevin

Résumé. Les agents non titulaires de l'établissement public du Marais poitevin sont reclassés au premier niveau des personnels d'encadrement et spécialistes.

Les agents non titulaires de l'établissement public du Marais poitevin relevant du 3° de l'article 8 (Reclassement d'agents non titulaires) du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés au premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau.

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Reclassement d'agents non titulaires du Conservatoire de l'espace littoral

Résumé. Certains agents non titulaires du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sont reclassés à un niveau supérieur.

Les agents non titulaires du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres relevant du 3° de l'article 8 (Reclassement d'agents non titulaires) du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés au premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau.

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2016

Arrêté du 12 décembre 2016
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9