Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1221-20-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1221-17-1 > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
JORF n°0290 du 14 décembre 2016
Décret n°2016-1706 du 12 décembre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la directive 2001/83/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1221-8 et L. 5121-1 ;
Vu le décret n° 2015-100 du 2 février 2015 relatif au plasma dans la production duquel intervient un processus industriel, notamment son article 7 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1221-23-1 > >
1 version
1 abrogé
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1222-24-1 > >
1 version
1 abrogé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1223-4 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1223-8 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Paragraphe 4 : Médicaments définis au b du 18° de l'article L. 5121-1, Art. R5121-201-1, Art. R5121-201-2, Art. R5121-201-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5121-187, Art. R5124-45, Art. R5126-8-1, Art. R5126-112, Art. R5126-8 > >
1 version
5 modifiés
4 abrogés
Article 7
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 décembre 2016.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine