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Arrêté du 12 décembre 2016

fixant les pourcentages mentionnés à l'article 22 du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des pourcentages d'avantages pour agents non titulaires

Résumé. Un arrêté fixe les pourcentages de certains avantages pour les agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 (Recrutement et gestion des agents temporaires dans la fonction publique) fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement ;

Vu le décret n° 2016-1698 du 12 décembre 2016 (Reclassement des agents non titulaires de l'État) fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement ;

Vu l'avis du comité technique ministériel des ministères de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable en date du 17 juin 2016 ;

Vu l'avis du comité technique central du Muséum d'histoire naturelle en date du 27 juin 2016 ;

Vu l'avis du comité technique du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Atelier technique des espaces naturels » en date du 4 juillet 2016,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Fixation des pourcentages pour les agents non titulaires

Résumé. Un arrêté fixe à 12 % et 35 % les pourcentages mentionnés dans un décret concernant les agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement.

Le pourcentage mentionné au premier alinéa de l'article 22 du décret fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé est fixé à 12 %.
Le pourcentage mentionné au second alinéa de l'article 22 du décret fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé est fixé à 35 %.

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,

Barbara Pompili

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2016

Arrêté du 12 décembre 2016
Article 1
Article 2