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Arrêté du 12 décembre 2016

relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités pour agents non titulaires de l'environnement

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités pour certains agents non titulaires de l'environnement.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 (Recrutement et gestion des agents temporaires dans la fonction publique) fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement ;

Vu le décret n° 2016-1699 du 12 décembre 2016 (Indemnisation des agents non titulaires de l'environnement) relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié fixant le taux des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2002 autorisant certains agents non titulaires à durée indéterminée de droit public des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement à percevoir l'indemnité d'administration et de technicité ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 17 juin 2016 ;

Vu l'avis du comité technique du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Atelier technique des espaces naturels » en date du 4 juillet 2016 ;

Vu l'avis du comité technique central du Muséum national d'histoire naturelle en date du 27 juin 2016,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Fixation des plafonds d'indemnités pour les agents non titulaires

Résumé. Un arrêté fixe les montants maximums d'une indemnité pour différents niveaux de personnel dans certains établissements publics.

Le montant annuel maximum de l'indemnité de sujétions et de résultats définie à l'article 2 (Indemnité annuelle de risques pour agents non titulaires) du décret relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

CATÉGORIE PERSONNELS
d'exécution
PERSONNELS
d'application
PERSONNELS
de conception
et d'encadrement
et spécialistes
de haut niveau
PERSONNELS
de conception
et d'encadrement
supérieur
et experts
de haut niveau
1er niveau 2e niveau 1er niveau 2e niveau 1er niveau 2e niveau 1er niveau 2e niveau
Montant maximum de l'indemnité de sujétions et de résultats 6 600 € 6 800 € 12 500 € 13 000 € 20 000 € 25 000 € 48 000 € 54 000 €

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Indemnité annuelle de risques fixée à 3 600 €

Résumé. Un arrêté fixe à 3 600 € par an l'indemnité de risques pour certains agents non titulaires de l'environnement.

Le montant annuel de l'indemnité de risques définie à l'article 3 (Fixation du montant de l'indemnité de service de nuit) du décret relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, est fixé à 3 600 €.

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Indemnité de service de nuit pour agents non titulaires

Résumé. Le montant de l'indemnité de service de nuit pour certains agents est fixé à 4,81 euros par heure.

Le montant de l'indemnité de service de nuit définie à l'article 4 (Abrogation d'arrêtés sur les primes des agents environnementaux) du décret relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, est fixé à 4,81 euros par heure de service. Ce montant suit la même évolution que le montant défini à l'article 7 de l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé.

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Modification des indemnités des agents non titulaires

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'indemnités pour certains agents non titulaires de l'environnement.

L'arrêté du 14 mars 1986 fixant le régime particulier des primes et indemnités applicable aux gardes-pêche du conseil supérieur de la pêche, l'arrêté du 26 janvier 1999 fixant les taux des primes et indemnités allouées aux agents de l'Office national de la chasse, l'arrêté du 11 septembre 2000 fixant les taux des primes allouées aux personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche, les 1°, 3° et 4° de l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé et l'arrêté du 10 janvier 2013 fixant le montant de la prime de fonctions attribuée à certains agents non titulaires du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 1999Art. 1 : Fixation des primes annuelles pour certains postes administratifsArrêté du 26 janvier 1999Art. 2 : Publication d'un arrêté sur la gestion des espaces littorauxArrêté du 26 janvier 1999Art. 3
-Arrêté du 26 janvier 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
-Arrêté du 10 janvier 2013
Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,

Barbara Pompili

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2016

Arrêté du 12 décembre 2016
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