Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016

portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation des carrières dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Ce décret de 2016 organise les règles de carrière et les grades des agents de la fonction publique hospitalière, notamment pour les ouvriers, la maîtrise ouvrière, les dessinateurs et les agents de service mortuaire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la route, notamment son article R. 221-10 (Conditions de délivrance des permis de conduire et vérification d'aptitude) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégories A et C de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 (Modification des règles pour les techniciens hospitaliers) modifié portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;

Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C) modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 28 septembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 novembre 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Règles pour certains personnels hospitaliers et sociaux

Résumé. Un décret de 2016 précise les règles applicables à certains personnels des établissements publics de santé et sociaux.

Sont régis par les dispositions du décret du 19 mai 2016 susvisé (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C) et du présent décret les personnels des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers) constituant les corps classés en catégorie C suivants :

1° Le corps de la maîtrise ouvrière ;

2° Le corps des personnels ouvriers ;

3° (Abrogé) ;

4° Le corps des dessinateurs ;

5° Le corps des agents de service mortuaire et de désinfection.

Fait le 12 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016
Article 1
Chapitre IER : Le corps de la maîtrise ouvrière
Chapitre II : Le corps des personnels ouvriers
Chapitre III : Le corps des conducteurs ambulanciers
Chapitre IV : Le corps des dessinateurs
Chapitre V : Le corps des agents de service mortuaire et de désinfection
Chapitre VI : Dispositions transitoires, diverses et finales