Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2019 - art. 1
Créé le 15 décembre 2016
Il est créé un comité spécialisé « Europe et international » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois.
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Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2019 - art. 1
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 113-1 et D. 113-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-3 et suivants,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2019 - art. 1
Créé le 15 décembre 2016
Il est créé un comité spécialisé « Europe et international » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois.
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Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2019 - art. 1
Créé le 15 décembre 2016
Ce comité est chargé des missions suivantes :
1° Il est saisi sur les thématiques liées aux sujets forestiers européens et internationaux par le Conseil supérieur de la forêt et du bois, par les services du ministère en charge de la forêt ou à l'initiative de son président ;
2° Il permet le partage d'information entre les acteurs de la filière forêt bois française sur les sujets forestiers aux échelons communautaire et international ;
3° Il permet la concertation les acteurs de la filière forêt bois française sur les sujets forestiers aux échelons communautaire et international en vue de l'élaboration de la position française dans ces instances ;
4° Il est force de proposition pour renforcer l'influence française auprès des enceintes de l'Union européenne et des enceintes multilatérales.
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Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2019 - art. 1
Créé le 15 décembre 2016
Il est composé de :
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Créé le 15 décembre 2016
Le comité spécialisé est présidé par M. Olivier BERTRAND, vice-président de la Confédération européenne des propriétaires forestiers.
Il peut entendre toute personne ou organisme qualifiés par leur compétence, à titre consultatif.
Il informe régulièrement le Conseil supérieur de la forêt et du bois de l'avancement des travaux qui lui ont été confiés.
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Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2019 - art. 1
Créé le 15 décembre 2016
Les règles de fonctionnement de ce comité spécialisé sont celles prévues par le règlement intérieur du Conseil supérieur de la forêt et du bois et de ses comités spécialisés.
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Créé le 15 décembre 2016
Cet arrêté est valide jusqu'au 1er février 2021.
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Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2019 - art. 1
Créé le 15 décembre 2016
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Cet arrêté a une durée de validité de trois ans à compter de sa publication.
Fait le 9 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
C. Geslain-Lanéelle
Abrogé depuis le lundi 1 février 2021
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2019art. 1
En vigueur du jeudi 15 décembre 2016 au dimanche 31 janvier 2021