La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2012 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 29 septembre 2016,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2017 au niveau III et dans le domaine d'activité 200 p (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr
.
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Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en production industrielle est composé des deux blocs de compétences suivants :
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1 cité
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle selon le tableau figurant ci-dessous :
|TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) EN PRODUCTION INDUSTRIELLE
(arrêté du 20 janvier 2012)|TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) EN PRODUCTION INDUSTRIELLE
(présent arrêté)|
|------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------|
| Mettre en œuvre au quotidien le programme de fabrication dans un atelier industriel | Superviser l'activité quotidienne d'une production industrielle |
| Contribuer à l'amélioration des objectifs industriels de l'entreprise | Améliorer la performance d'un secteur de production industrielle |
| Coordonner à long terme l'évolution de son secteur de production | |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 décembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,
M. Charbit