Section précédente

Section parente

Arrêté du 2 décembre 2016

relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel de technicien supérieur en production industrielle

Résumé. Un nouveau titre professionnel pour les techniciens supérieurs en production industrielle est créé et reconnu pour cinq ans, avec des compétences spécifiques et des documents accessibles en ligne.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2012 (Création d'un titre professionnel de technicien supérieur en production industrielle) relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 29 septembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un titre professionnel dans l'industrie

Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien supérieur en production industrielle est reconnu pour cinq ans à partir de mars 2017.

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2017 au niveau III et dans le domaine d'activité 200 p (code NSF).

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux référentiels professionnels en ligne

Résumé. Les documents sur les emplois, activités et compétences sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr

.

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel pour techniciens supérieurs en production industrielle

Résumé. Un titre professionnel pour les techniciens supérieurs en production industrielle est créé, avec deux compétences principales : superviser la production et l'améliorer.

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en production industrielle est composé des deux blocs de compétences suivants :
1. Superviser l'activité quotidienne d'une production industrielle.
2. Améliorer la performance d'un secteur de production industrielle.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certificats de compétences pour les techniciens supérieurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens supérieurs en production industrielle sont mis à jour pour correspondre aux nouvelles exigences.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle selon le tableau figurant ci-dessous :

TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) EN PRODUCTION INDUSTRIELLE
(arrêté du 20 janvier 2012)
TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) EN PRODUCTION INDUSTRIELLE
(présent arrêté)
Mettre en œuvre au quotidien le programme de fabrication dans un atelier industriel Superviser l'activité quotidienne d'une production industrielle
Contribuer à l'amélioration des objectifs industriels de l'entreprise Améliorer la performance d'un secteur de production industrielle
Coordonner à long terme l'évolution de son secteur de production

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur un titre professionnel

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le titre professionnel de technicien supérieur en production industrielle.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Technicien supérieur en production industrielle

Résumé. Ce texte décrit les compétences et tâches d'un technicien supérieur en production industrielle.

Fait le 2 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit

En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2016

Arrêté du 2 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe