La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2012 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 29 septembre 2016,
Arrête :
Créé le 15 décembre 2016
Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2017 au niveau III et dans le domaine d'activité 200 p (code NSF).
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Créé le 15 décembre 2016
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr
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Créé le 15 décembre 2016
Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en production industrielle est composé des deux blocs de compétences suivants :
1. Superviser l'activité quotidienne d'une production industrielle.
2. Améliorer la performance d'un secteur de production industrielle.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Créé le 15 décembre 2016
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle selon le tableau figurant ci-dessous :
| TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) EN PRODUCTION INDUSTRIELLE (arrêté du 20 janvier 2012) | TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) EN PRODUCTION INDUSTRIELLE (présent arrêté) |
|---|---|
| Mettre en œuvre au quotidien le programme de fabrication dans un atelier industriel | Superviser l'activité quotidienne d'une production industrielle |
| Contribuer à l'amélioration des objectifs industriels de l'entreprise | Améliorer la performance d'un secteur de production industrielle |
| Coordonner à long terme l'évolution de son secteur de production |
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Créé le 15 décembre 2016
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Créé le 15 décembre 2016
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 décembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,
M. Charbit
En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2016