Section précédente

Section parente

Arrêté du 2 décembre 2016

relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau diplôme de technicien supérieur en maintenance industrielle

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien supérieur en maintenance industrielle est créé et reconnu pour cinq ans, avec des compétences spécifiques définies.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 15 février 2005 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 29 septembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un diplôme en maintenance industrielle

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien supérieur en maintenance industrielle est reconnu pour cinq ans à partir de février 2017.

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) de maintenance industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 15 février 2017 au niveau III et dans le domaine d'activité 201 r (code NSF).

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux référentiels pour le titre de technicien supérieur

Résumé. Les documents nécessaires pour le titre de technicien supérieur de maintenance industrielle sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences pour le titre de technicien supérieur en maintenance industrielle

Résumé. Un arrêté définit les compétences requises pour le titre de technicien supérieur en maintenance industrielle, incluant la maintenance électromécanique, mécanique et hydraulique, ainsi que l'organisation et l'amélioration des installations.

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) de maintenance industrielle est composé des quatre blocs de compétences suivants :
1. Réaliser la maintenance des éléments électromécaniques et d'automatisme d'installations industrielles ;
2. Réaliser la maintenance des éléments mécaniques et hydrauliques d'installations industrielles ;
3. Assurer l'organisation et la gestion de maintenance d'installations industrielles ;
4. Etudier et réaliser des améliorations de maintenance d'installations industrielles.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un certificat de spécialisation en maintenance industrielle

Résumé. Un certificat de spécialisation pour la maintenance d'instruments industriels est supprimé.

Le certificat complémentaire de spécialisation « étudier la réalisation et assurer la maintenance de l'instrumentation-régulation de procédés industriels continus est supprimé ».

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certificats pour les techniciens de maintenance industrielle

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens de maintenance industrielle sont remplacés par de nouveaux, avec des changements dans les compétences requises.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) de maintenance industrielle obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) de maintenance industrielle selon le tableau figurant ci-dessous :

TECHNICIEN (NE) SUPÉRIEUR (E) DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE
(arrêté du 15 février 2005 modifié)
TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE
(présent arrêté)
Réaliser en sécurité la maintenance corrective et préventive d'installations industrielles, en contexte d'exploitation Réaliser la maintenance des éléments électromécaniques et d'automatisme d'installations industrielles
Réaliser la maintenance des éléments mécaniques et hydrauliques d'installations industrielles
Assurer l'organisation et la gestion de maintenance d'installations industrielles Assurer l'organisation et la gestion de maintenance d'installations industrielles
Etudier et réaliser les améliorations d'une installation industrielle Etudier et réaliser des améliorations de maintenance d'installations industrielles
CCS : étudier la réalisation et assurer la maintenance de l'instrumentation - régulation de procédés industriels continus Aucune correspondance

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un titre professionnel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du technicien supérieur de maintenance industrielle

Résumé. Le technicien supérieur de maintenance industrielle répare et améliore les machines pour qu'elles fonctionnent bien et en sécurité.

Fait le 2 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit

En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2016

Arrêté du 2 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe