La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 15 février 2005 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 29 septembre 2016,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) de maintenance industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 15 février 2017 au niveau III et dans le domaine d'activité 201 r (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) de maintenance industrielle est composé des quatre blocs de compétences suivants :
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1 cité
Le certificat complémentaire de spécialisation « étudier la réalisation et assurer la maintenance de l'instrumentation-régulation de procédés industriels continus est supprimé ».
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) de maintenance industrielle obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) de maintenance industrielle selon le tableau figurant ci-dessous :
| TECHNICIEN (NE) SUPÉRIEUR (E) DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE
(arrêté du 15 février 2005 modifié) | TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE
(présent arrêté) |
|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Réaliser en sécurité la maintenance corrective et préventive d'installations industrielles, en contexte d'exploitation |Réaliser la maintenance des éléments électromécaniques et d'automatisme d'installations industrielles|
| Réaliser la maintenance des éléments mécaniques et hydrauliques d'installations industrielles | |
| Assurer l'organisation et la gestion de maintenance d'installations industrielles | Assurer l'organisation et la gestion de maintenance d'installations industrielles |
| Etudier et réaliser les améliorations d'une installation industrielle | Etudier et réaliser des améliorations de maintenance d'installations industrielles |
|CCS : étudier la réalisation et assurer la maintenance de l'instrumentation - régulation de procédés industriels continus| Aucune correspondance |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 décembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,
M. Charbit