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ARRÊTÉ du 15 octobre 2015

modifiant l'arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de gestion du fichier national d'identification des loups

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2015 transfère la gestion du fichier national d'identification des loups à une association et nomme deux directeurs pour appliquer un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 412-1 (Règles pour manipuler les espèces sauvages), L. 413-3 (Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages) et R. 413-43 (Règles de détention d'animaux sauvages) ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2000 soumettant à autorisation la détention de loups, notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2000 fixant les modalités de fonctionnement du fichier national d'identification des loups tenus en captivité ;

Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups ;

Vu l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques, notamment le II de son article 2,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 octobre 2015

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Changement de gestionnaire pour le fichier national d'identification des loups

Résumé. L'Association du parc animalier de Sainte-Croix remplace la Société nationale des parcs zoologiques pour gérer le fichier national d'identification des loups.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2015

ARRÊTÉ du 15 octobre 2015
Article 1
Article 2