La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 412-1 (Règles pour manipuler les espèces sauvages)Art. L.412-1Règles pour manipuler les espèces sauvagesCertaines activités avec des animaux ou plantes sauvages nécessitent une autorisation ou une déclaration pour les protéger., L. 413-3 (Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages)Art. L.413-3Autorisation pour les établissements d'animaux sauvagesPour ouvrir un établissement avec des animaux sauvages, il faut une autorisation spéciale. et R. 413-43 (Règles de détention d'animaux sauvages)Art. R.413-43Règles de détention d'animaux sauvagesLes règles pour garder des animaux sauvages en captivité sont fixées par des arrêtés ministériels. ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 soumettant à autorisation la détention de loups, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2000 fixant les modalités de fonctionnement du fichier national d'identification des loups tenus en captivité ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups ;
Vu l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques, notamment le II de son article 2,
Arrêtent :