JORF n°0246 du 23 octobre 2015

ARRÊTÉ du 22 octobre 2015

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 22 octobre 2015, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs :
Sont nommés membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles, en qualité de représentants des employeurs sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
En tant que membre titulaire :
M. Houria SANDAL-AOUIMEUR.
En tant que membres suppléants :
M. Antoine FOUCHER ;
Mme Sandra AGUETTAZ.