JORF n°0246 du 23 octobre 2015

ARRÊTÉ du 22 octobre 2015

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 22 octobre 2015, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :
Sont nommés membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
En tant que membre titulaire :
M. Paul FOURIER.
En tant que membre suppléant :
Mme Michèle CHAY.