JORF n°0246 du 23 octobre 2015

ARRÊTÉ du 22 octobre 2015

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 22 octobre 2015, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
En tant que membres titulaires :
Mme Geneviève ROY.
M. Georges TISSIE.
En tant que membres suppléants :
Mme Valérie DEQUEN.
M. Yves TEXSIER.
Mme Sophie JAMI SEBAH.
M. Patrick ROUX.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
En tant que membre titulaire :
Mme Valérie DEQUEN.
En tant que membres suppléants :
M. Georges TISSIE.
Mme Sophie JAMI SEBAH
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
En tant que membre titulaire :
Mme Geneviève ROY.
En tant que membre suppléant :
M. Georges TISSIE.
Sont nommés membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles, en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
En tant que membre titulaire :
M. Yves TEXSIER,
En tant que membres suppléants :
Mme Sophie JAMI SEBAH.
M. Georges TISSIE.