JORF n°0246 du 23 octobre 2015

ARRÊTÉ du 22 octobre 2015

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 22 octobre 2015, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :
En tant que membre titulaire :
M. Philippe GERBAUX.
En tant que membres suppléants :
M. Emmanuel PARIS.
Mme Camille BERAUD.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :
En tant que membre titulaire :
M. Emmanuel PARIS.
En tant que membre suppléant :
Mme Camille BERAUD.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :
En tant que membre titulaire :
M. Emmanuel PARIS.
En tant que membre suppléant :
Mme Camille BERAUD.
Sont nommés membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles, en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :
En tant que membre titulaire :
M. Emmanuel PARIS.
En tant que membre suppléant :
Mme Camille BERAUD.