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ARRÊTÉ du 20 octobre 2015

modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 modifié relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles de présence et de travail pour les étudiants en médecine

Résumé. Les étudiants en médecine doivent être présents à l'hôpital cinq demi-journées par semaine et ne peuvent pas travailler plus de 24 heures d'affilée.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 6153-58-1 (Indemnités pour les étudiants en médecine) ;

Vu le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 (Modification des traitements et pensions militaires) portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2013 (Règles pour les stages et gardes des étudiants en médecine) modifié relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine,

Arrêtent :

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Modification du temps de présence hospitalière des étudiants en médecine

Résumé. Les étudiants en médecine doivent être présents à l'hôpital cinq demi-journées par semaine, et ne peuvent pas travailler plus de 24 heures d'affilée s'ils font des journées complètes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de règles aux élèves médecins militaires

Résumé. L'arrêté du 20 octobre 2015 crée un nouvel article pour étendre certaines règles aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 octobre 2015

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2015 désigne des responsables pour le mettre en œuvre.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le directeur du budget, le directeur central du service de santé des armées et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé :

La sous-directrice par intérim,

M. Lenoir-Salfati

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le médecin général inspecteur, directeur central adjoint du service de santé des armées,

P. Godart

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2015

ARRÊTÉ du 20 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3