JORF n°0246 du 23 octobre 2015

ARRÊTÉ du 16 octobre 2015

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 16 octobre 2015, la transformation de la SCP d'HLM Boucle de la Seine, dont le siège social est situé à Gennevilliers (92), en SCIC d'HLM est autorisée.