Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

portant abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « Assurances »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du brevet professionnel Assurances

Résumé. L'arrêté de 2015 supprime le brevet professionnel Assurances et arrête son enseignement après 2018.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Services administratifs et financiers en date du 9 septembre 2015,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté organisant le brevet professionnel Assurances

Résumé. L'arrêté du 2 octobre 2015 supprime l'ancien arrêté de 1997 qui organisait le brevet professionnel Assurances.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 septembre 1997Art. 1Arrêté du 3 septembre 1997Art. 2Arrêté du 3 septembre 1997Art. 3
- Arrêté du 3 septembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexe

En vigueur depuis le 24 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du brevet professionnel "Assurances" en 2018

Résumé. Le brevet professionnel "Assurances" ne sera plus proposé après 2018.

La dernière session d'examen du brevet professionnel « Assurances » aura lieu en 2018.

En vigueur depuis le 24 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2015 confie à la directrice générale de l'enseignement scolaire et aux recteurs d'académie la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2015

ARRÊTÉ du 2 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3