Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 septembre 1997 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexe > >
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13 abrogés
JORF n°0246 du 23 octobre 2015
ARRÊTÉ du 2 octobre 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Services administratifs et financiers en date du 9 septembre 2015,
Arrête :
Article 2
La dernière session d'examen du brevet professionnel « Assurances » aura lieu en 2018.
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Article 3
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 octobre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine