JORF n°0246 du 23 octobre 2015

du

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément :

- des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de la " gamme illiko® " accessibles par internet, figurant dans l'onglet " Jeux " rubriques " illiko® Grattage " et " illiko® Exclu Web " du site internet www.fdj.fr et publiés au Journal officiel de la République française et leurs modifications successives ;
- des règlements des jeux de la " gamme tirage " ainsi que leurs modifications successives suivants :

Règlement du jeu Loto®, fait le 10 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 2 février 2015 avec publications au Journal officiel de la République française du 10 mars 2015 ;
Règlement du jeu Euro Millions - My Million, fait le 6 janvier 2004 et publié au Journal officiel de la République française du 27 janvier 2004, dont la dernière modification a eu lieu le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la République française du 22 mai 2014 ;
Règlement du jeu JOKER+®, fait le 22 février 2006 et publié au Journal officiel de la République française du 21 mars 2006, dont la dernière modification a eu lieu le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la République française du 22 mai 2014 ;

- du règlement du jeu Bingo live !® fait le 3 août 2009 et publié au Journal officiel de la République française du 9 août 2009, dont la dernière modification est intervenue le 20 juillet 2015 avec publications au Journal officiel de la République française du 13 août 2015 ;
- ainsi que du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel de la République française du 19 avril 2001 dont la dernière modification est intervenue le 10 juillet 2015 avec publications au Journal officiel de la République française du 21 juillet 2015.

Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2
Conditions de participation

2.1 L'opération " 7 jours exceptionnels " (ci-après désignée l'" Opération ") organisée dans les conditions décrites ci-dessous débutera le 26 octobre 2015 (à 00 h 00) et se terminera le 1er novembre 2015 (à 23 h 59) (ci-après dénommée " Période de participation ").
Participent à l'Opération les joueurs qui effectuent, sur les sites internet www.fdj.fr, www.fdj.fr/portails/mob/, www.fdj.fr/portails/tab et/ou sur les applications qui peuvent être accessibles depuis différents supports tels que ordinateur, terminaux mobiles et/ou tablettes pour les jeux disponibles sur ces supports :

- le lundi 26 octobre 2015 (de 00 h 00 à 23 h 59), une ou plusieurs prises de jeu Bingo Live ! ® d'un montant minimum total de 10 euros ;

et/ou

- le mardi 27 octobre 2015 (de 00 h 00 à 23 h 59), une ou plusieurs prises de jeu Loto® avec ou sans Joker+® et avec ou sans Multi Options d'un montant minimum total de 10 euros ;

et/ou

- le mercredi 28 octobre 2015 (de 00 h 00 à 23 h 59), une ou plusieurs prises de jeu à Euro Millions - My Million d'un montant minimum total de 10 euros ;

et/ou

- le jeudi 29 octobre 2015 (de 00 h 00 à 23 h 59), une ou plusieurs prises de jeu aux jeux de la " gamme illiko® " d'un montant minimum total de 10 euros ;

et/ou

- le vendredi 30 octobre 2015 (de 00 h 00 à 23 h 59), une ou plusieurs prises de jeu aux jeux de la " gamme illiko® " d'un montant minimum total de 10 euros ;

On entend par " gamme illiko® ", la liste des jeux de la gamme " illiko® grattage " et la liste des jeux de la gamme " illiko® Exclu Web " disponibles sur internet pendant la Période de Participation. La liste des jeux " illiko® grattage " est disponible à partir de la page illiko®, accessible via l'URL : https://www.fdj.fr/jeux/illiko-jeux-de-grattage, en cliquant sur l'onglet " Illiko® grattage ". La liste des jeux " illiko® ExcluWeb " est disponible à partir de la page illiko®, accessible via l'URL : https://www.fdj.fr/jeux/illiko-jeux-de-grattage, en cliquant sur l'onglet " Illiko® Exclu Web " ;
et/ou

- le samedi 31 octobre 2015 (de 00 h 00 à 23 h 59), une ou plusieurs prises de jeu Bingo Live ! ® d'un montant minimum total de 10 euros ;

et/ou

- le dimanche 1er novembre 2015 (de 00 h 00 à 23 h 59), une ou plusieurs prises de jeu Bingo Live ! ® d'un montant minimum total de 10 euros.

2.2 Pour les jeux de tirage Loto® et Euro Millions - My Million :

- en cas d'abonnement, seules les prises de jeu par abonnement souscrites le jour de participation du jeu de tirage concerné sont prises en compte pour participer à l'Opération ;
- pour les jeux Loto® et Euro Millions - My Million les prises de jeu enregistrées dans le cadre de la souscription du service Abo+ sont prises en compte pour participer à l'Opération dès lors que l'enregistrement de la prise de jeu et le prélèvement sur le compte FDJ du joueur ont lieu le jour concerné pendant la Période de Participation.

2.3 Pour participer à l'Opération, le joueur doit avoir un compte FDJ® en cours de validité (c'est-à-dire non clôturé au sens du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile) à la date de versement du e-crédit telle que définie au sous-article 3.3.

Article 3
Lots

3.1 Dans le cadre de l'Opération, sous réserve des dispositions du sous-article 2.3, les prises de jeu effectuées dans les conditions décrites au sous-article 2.1 donnent droit à l'attribution d'un lot tel que défini au sous-article 3.2.
3.2 Chaque lot est constitué d'un e-crédit d'un montant de 5 euros versé sur le compte FDJ®. Il ne peut être attribué qu'un seul lot par compte FDJ® par jour de participation.
3.3 Chaque lot visé au sous article 3.2 est versé sur le compte FDJ® dans les 7 jours suivant la date de la prise de jeu participant à l'Opération définie au sous-article 2.1 et sous réserve du respect des conditions décrites au sous-article 2.3 et est valable pendant un délai de 1 semaine suivant la date de son versement.
Le lot est utilisable sur les supports visés sous article 2.2, sur les jeux mentionnés dans le compte FDJ®, rubrique " Mes porte-monnaie et e-crédits promotionnels ".
Les joueurs, dont le compte FDJ® viendrait à être clôturé entre leur participation à l'Opération dans les conditions décrites à l'article 2.1, et le versement du e-crédit, tel que décrit au sous-article 3.2, ne pourront prétendre à aucun lot.

Article 4

La valeur des avantages en numéraires attribués dans le cadre de l'Opération est prélevée sur les fonds gérés par la Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.

Article 5

La participation à l'Opération implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'aux règlements cités à l'article 1er.

Article 6

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2015.

Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :

C. Lantieri