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ARRÊTÉ du 12 octobre 2015

relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité de suivi pour les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Un comité d'experts est créé pour surveiller et étudier les effets des produits chimiques utilisés en agriculture sur la santé et l'environnement.

Publics concernés : membres du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché.

Objet : composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : l'arrêté fixe la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique (Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché) et porte nomination de ses membres.

Références : l'arrêté est pris en application des articles L. 1313-6-1 (Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché) et D. 1313-27-2 (Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché) du code de la santé publique. Ces textes sont consultables sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1313-6-1 (Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché) et D. 1313-27-2 (Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 octobre 2015 · Dernière version le 6 mai 2022

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Création d'un comité de suivi pour les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Un comité de suivi est créé pour surveiller l'utilisation des produits chimiques dans l'agriculture et la santé, avec des membres experts dans ces domaines.

Le comité de suivi mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique (Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché) comprend, outre le président nommé en tant que personnalité qualifiée, des membres nommés en qualité de :
1° Professionnel spécialiste de l'exposition aux produits phytopharmaceutiques et adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture ou des produits biocides (santé humaine) ;
2° Personnalité ayant, en tant qu'utilisateur professionnel de produits phytopharmaceutiques et adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture, ou utilisateur de produits biocides, une connaissance reconnue dans l'utilisation de ces produits, dans le domaine agricole ;
3° Personnalité ayant, en tant qu'utilisateur professionnel de produits phytopharmaceutiques et adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture, ou utilisateur de produits biocides, une connaissance reconnue dans l'utilisation de ces produits, dans le domaine de la santé publique ;
4° Agronome ayant une connaissance de la diversité des solutions de protection et de nutrition des végétaux disponibles notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l'agro-écologie ;
5° Spécialiste de l'environnement exerçant une activité relative aux effets des produits phytopharmaceutiques et adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture, ou des produits biocides sur l'environnement.

En vigueur depuis le 24 octobre 2015 · Dernière version le 21 avril 2025

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Nomination des membres du comité de suivi

Résumé. L'arrêté nomme les membres d'un comité de suivi chargé d'étudier les effets des produits phytopharmaceutiques et autres substances sur la santé et l'environnement.

Au titre de l'article 1er (Création d'un comité de suivi pour les produits agricoles), sont nommés membres du comité de suivi :
a) En qualité de président du comité : M. Jean-François CHAUVEAU ;
b) En qualité de spécialiste de l'exposition aux produits (santé humaine) : M. Maurice MILLET ;
c) En qualité d'utilisateur professionnel de produits dans le domaine agricole : M. Brice BOUCHOT, M. Alain DIVANAC'H, M. Gilles ROBILLARD, M. Denis VELUT ;
d) En qualité d'utilisateur professionnel de produits dans le domaine de la santé publique : M. Arnaud FLORENTIN ;
e) En qualité d'agronome : M. Franck DUROUEIX, M. Bertrand OMON, M. François VILLENEUVE ;
f) En qualité de spécialiste de l'environnement : M. Emmanuel ADLER, M. Samuel LABOISSE M. Guy LE HENAFF, M. Julien SERANDOUR.

En vigueur depuis le 24 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté sur les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Des responsables de différents domaines sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les produits phytopharmaceutiques.

La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de la santé, le directeur général du travail, le directeur général de l'alimentation et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques,

P. Blanc

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2015

ARRÊTÉ du 12 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3