JORF n°0246 du 23 octobre 2015

ARRÊTÉ du 16 octobre 2015

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 16 octobre 2015, l'agrément de la SA d'HLM SOVAL, dont le siège social est situé à Mantes-la-Jolie (78), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM SOVAL est abrogé.