JORF n°0246 du 23 octobre 2015

ARRÊTÉ du 9 octobre 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 octobre 2015, M. Gildas, Gérard LE BOZEC, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 18 mai 2015.