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ARRÊTÉ du 7 octobre 2015

portant désignation du site Natura 2000 vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel en Sarthe

Résumé. Un arrêté protège un espace naturel en Sarthe pour préserver la biodiversité, en listant les habitats et espèces protégées.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 3 décembre 2014 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 octobre 2015

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Protection d'un site Natura 2000 en Sarthe

Résumé. Un espace naturel en Sarthe est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan » (zone spéciale de conservation FR 5200647) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/90 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant, dans le département de la Sarthe, sur une partie du territoire des communes suivantes : Ardenay-sur-Mérize, Beaumont-Pied-de-Bœuf, Challes, Champagné, Jupilles, Lavernat, Marigné-Laillé, Parigné-l'Evêque, Pruillé-l'Eguillé, Saint-Mars-d'Outillé, Saint-Mars-la-Brière, Saint-Pierre-du-Lorouër, Surfonds, Thoiré-sur-Dinan.

En vigueur depuis le 24 octobre 2015

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Liste des habitats et espèces protégés dans un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000 de la vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 octobre 2015

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. On peut voir les cartes et les listes d'espèces protégées du site Natura 2000 dans plusieurs endroits officiels.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 en Sarthe) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans un site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 24 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 24 octobre 2015 · Dernière version le 21 octobre 2022

Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

Fait le 7 octobre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives,

M. Achari

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2015

ARRÊTÉ du 7 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe