JORF n°0246 du 23 octobre 2015

ARRÊTÉ du 16 octobre 2015

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 octobre 2015, l'arrêté du 29 avril 2013 modifié portant nomination (régisseurs d'avances) (NOR : INTF1311450A) est ainsi modifié :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mmes Elisabeth JOUGLA et Estelle HUBERT, attachées, et Mme Dominique GUEIT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, sont nommées régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »