Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0061 du 13 mars 2015

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2015-2693 articles · 11 mars 2015
Accord franco-chinois sur les transports maritimes

Décret n° 2015-269 du 11 mars 2015 portant publication de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, signé à Bruxelles le 6 décembre 2002 (1)

Décret2015-2706 articles · 11 mars 2015
Modification des règles du baccalauréat technologique

Décret n° 2015-270 du 11 mars 2015 relatif au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration

Décret2015-27126 articles · 11 mars 2015
Mise à jour des règles pour les avocats

Décret n° 2015-271 du 11 mars 2015 relatif à la rétribution des interventions des avocats au titre de l'aide juridique

Décret2015-2722 articles · 11 mars 2015
Prolongation du mandat des experts du Haut Conseil de la santé publique

Décret n° 2015-272 du 11 mars 2015 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique

Décret2015-2732 articles · 11 mars 2015
Création d'un nouvel office public de l'habitat pour la métropole de Lyon

Décret n° 2015-273 du 11 mars 2015 portant création de l'office public de l'habitat « OPH de la métropole de Lyon »

Autres textes généraux

63 textes
Arrêté36
Voir 36 textes
Arrêté1 article · 24 février 2015
Concours d'officiers de port adjoints en 2015

Arrêté du 24 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

Arrêté005 mars 2015

Arrêté du 5 mars 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis

Arrêté007 janvier 2015

Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté007 janvier 2015

Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté12 articles · 7 janvier 2015
Création du CAP de ferronnier d'art

Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « ferronnier d'art » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté3 articles · 11 mars 2015
Modification du programme et des règles pour le baccalauréat STHR

Arrêté du 11 mars 2015 fixant le programme des enseignements de la classe de seconde conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR)

Arrêté0011 mars 2015

Arrêté du 11 mars 2015 portant organisation et horaires des enseignements des classes de seconde, de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR)

Arrêté3 articles · 11 mars 2015
Réorganisation des parcours après la troisième

Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation

Arrêté7 articles · 11 mars 2015
Modifications des épreuves du baccalauréat technologique

Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995

Arrêté2 articles · 2 mars 2015
Redéfinition des missions d'un service éducatif

Arrêté du 2 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Arnouville-lès-Gonesse (95)

Arrêté2 articles · 2 mars 2015
Extension des missions d'un service éducatif pour jeunes

Arrêté du 2 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Cergy (95)

Arrêté2 articles · 13 février 2015
Règles de conservation et de diffusion des données personnelles

Arrêté du 13 février 2015 modifiant l'arrêté du 19 février 1993 portant création d'un traitement de données individuelles relatif à l'enquête Formation et qualification professionnelle

Arrêté1 article · 26 février 2015
Acceptation d'un legs à l'État sous conditions

Arrêté du 26 février 2015 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Arrêté1 article · 5 mars 2015
Garantie de prêt pour le logement

Arrêté du 5 mars 2015 approuvant l'octroi de la garantie de l'Etat à un prêt de la Caisse des dépôts et consignations en faveur de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement

Arrêté1 article · 5 mars 2015
Prêt de la France pour un lycée gabonais

Arrêté du 5 mars 2015 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

Arrêté1 article · 5 mars 2015
Garantie d'un prêt pour un lycée français au Congo

Arrêté du 5 mars 2015 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

Arrêté1 article · 6 mars 2015
Examen professionnel pour secrétaire administratif en 2015

Arrêté du 6 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économiques et financiers

Arrêté1 article · 6 mars 2015
Concours d'inspecteur des finances publiques

Arrêté du 6 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques

Arrêté3 articles · 10 mars 2015
Prévision des dépenses de l'État en 2015

Arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 10 mars 2015
Prévision des dépenses de l'État en 2015

Arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté1 article · 3 mars 2015
Concours de qualification hospitalière pour les praticiens des armées en 2015

Arrêté du 3 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres à des praticiens des armées

Arrêté3 articles · 4 mars 2015
Fixation des tarifs d'hospitalisation

Arrêté du 4 mars 2015 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides

Arrêté3 articles · 4 mars 2015
Fixation des tarifs pour les centres d'invalides

Arrêté du 4 mars 2015 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Arrêté1 article · 10 mars 2015
Concours réservé pour ingénieur d'études sanitaires en 2015

Arrêté du 10 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires

Arrêté3 articles · 24 février 2015
Réduction des taux de promotion pour les commandants de police (2015-2017)

Arrêté du 24 février 2015 fixant les taux de promotion au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2015, 2016 et 2017

Arrêté3 articles · 24 février 2015
Taux de promotion pour les capitaines de police (2015-2017)

Arrêté du 24 février 2015 fixant les taux de promotion au grade de capitaine de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2015, 2016 et 2017

Arrêté4 articles · 26 février 2015
Modification d'un arrêté de sécurité civile

Arrêté du 26 février 2015 portant modification des arrêtés relatifs aux unités d'enseignements de sauvetage aquatique en milieu naturel

Arrêté1 article · 27 février 2015
Modification du nom et des statuts d'une association d'ingénieurs

Arrêté du 27 février 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 2 mars 2015
Modification des statuts de la fondation Maison des sciences de l'homme

Arrêté du 2 mars 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté2 articles · 3 mars 2015
Autorisation de vérification de sécurité des bâtiments

Arrêté du 3 mars 2015 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté1 article · 4 mars 2015
Recrutement de professeurs dans les établissements agricoles

Arrêté du 4 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté1 article · 4 mars 2015
Ouverture d'une deuxième session de recrutement pour des postes de maîtres de conférences

Arrêté du 4 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté2 articles · 24 février 2015
Réduction des membres du comité technique au Musée national du sport

Arrêté du 24 février 2015 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Musée national du sport

Arrêté1 article · 10 mars 2015
Concours de professeur de sport dans la fonction publique

Arrêté du 10 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs de sport

Arrêté3 articles · 23 février 2015
Extension d'un accord social pour les employés agricoles non-cadres

Arrêté du 23 février 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord

Arrêté3 articles · 5 mars 2015
Obligation d'un nouvel accord dans l'agriculture des Deux-Sèvres

Arrêté du 5 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres (n° 9791)

Avis20
Voir 20 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire pour le départ à la retraite

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis1 article
Réduction du temps de travail pour les cadres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Avis1 article
Consultation sur les avenants de prévoyance

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du golf

Avis1 article
Projet d'obligation d'assurance complémentaire dans un secteur

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords sur les contrats de génération

Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur des industries des panneaux à base de bois

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires dans la sécurité aéroportuaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur le pacte de responsabilité

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide

Avis1 article
Accords salariaux obligatoires dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Avis1 article
Obligation d'accord syndical dans l'agriculture des Hautes-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées

Avis1 article
Emploi de sous-directeur des politiques de l'habitat

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Poste vacant : Directeur adjoint en Moselle

Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de Moselle)

Avis1 article
Concours de recrutement d'inspecteurs en 2016

Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2016 d'inspecteurs des finances publiques

Avis1 article
Poste vacant : Directeur adjoint des affaires culturelles en Alsace

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Alsace)

Avis1 article
Avis sur un document consultable en image

Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 10 mars 2015

Avis1 article
Avis sur un document consultable en image

Résultats des tirages du Keno du mardi 10 mars 2015

Avis1 article
Décisions sur des médicaments d'AUROBINDO PHARMA

Avis relatif au refus d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Modification et suspension de l'autorisation de deux médicaments

Avis relatif au refus d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Retrait du médicament REASANZ

Avis relatif au refus d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Changement des procédures d'importation pour les ustensiles de cuisine

Avis aux opérateurs concernant les conditions d'application à compter du 1er avril 2015 du règlement (UE) n° 284/2011 de la Commission du 22 mars 2011 fixant des conditions particulières et des procédures détaillées pour l'importation d'ustensiles de cuisine en matière plastique polyamide et mélamine originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et de la région administrative spéciale de Hong Kong, Chine

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes

Mesures nominatives

40 textes
Arrêté37
Voir 37 textes
ArrêtéMesure nominative17 articles · 11 mars 2015
Délégation de signature pour les actes financiers

Arrêté du 11 mars 2015 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2015
Retraite d'une administratrice civile

Arrêté du 6 mars 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2015
Retraite d'un haut fonctionnaire de la défense

Arrêté du 6 mars 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2015
Réintégration et départ à la retraite d'un administrateur général

Arrêté du 6 mars 2015 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2015
Nomination d'administrateurs civils stagiaires

Arrêté du 11 mars 2015 portant affectation (administrateurs civils stagiaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2015
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 11 mars 2015 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2015
Fin des fonctions de Gérard Perot

Arrêté du 11 mars 2015 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2015
Fin des fonctions de Michel Guerin

Arrêté du 11 mars 2015 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2015
Retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 11 mars 2015 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2015
Nomination de M. Serge CAVALLI

Arrêté du 11 mars 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2015
Reconduction d'un directeur départemental

Arrêté du 11 mars 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2015
Retraite d'un haut fonctionnaire des Affaires étrangères

Arrêté du 16 février 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2015
Radiation d'un secrétaire des affaires étrangères à la retraite

Arrêté du 16 février 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2015
Changement de poste dans le ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 18 février 2015 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2015
Nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 9 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2015
Autorisation de départ en retraite pour des inspecteurs généraux

Arrêté du 3 mars 2015 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'administration du développement durable)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2015
Nomination de la représentante des usagers distributeurs d'eau

Arrêté du 5 mars 2015 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2015
Renouvellement d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 11 mars 2015 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2015
Nomination d'un ingénieur pour représenter le ministre de l'environnement

Arrêté du 11 mars 2015 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2015
Nomination d'Annick Bonnevile au conseil de surveillance du port de Nantes-Saint-Nazaire

Arrêté du 11 mars 2015 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2015
Prolongation d'activité pour un haut fonctionnaire judiciaire

Arrêté du 5 mars 2015 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2015
Nomination de Mme Sonia DELAUNAY aux douanes

Arrêté du 4 mars 2015 portant détachement dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2015
Nomination d'un représentant de l'État à l'INRA

Arrêté du 5 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2015
Nomination d'un agent contractuel au CNRS

Arrêté du 5 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2015
Nomination d'un représentant de l'État dans un conseil d'administration de santé

Arrêté du 6 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2015
Nomination d'un expert dans les ministères économiques et financiers

Arrêté du 11 mars 2015 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2015
Nomination d'une infirmière civile stagiaire

Arrêté du 24 février 2015 portant nomination dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2015
Liste des admis au concours ENSTA Bretagne 2014

Arrêté du 27 février 2015 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne à l'issue des concours 2014

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2015
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration de la CNAF

Arrêté du 23 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

ArrêtéMesure nominative4 articles · 6 mars 2015
Arrêté du 6 mars 2015 sur la représentation dans la commission des statuts hospitaliers

Arrêté du 6 mars 2015 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 mars 2015
Nomination de Anne Devreese comme conseillère pour la protection de l'enfance

Arrêté du 9 mars 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2015
Nomination d'un commissaire du gouvernement

Arrêté du 11 mars 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption »

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2015
Autorisation de départ à la retraite d'une directrice adjointe du travail

Arrêté du 13 février 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2015
Autorisation de départ en retraite pour une inspectrice du travail

Arrêté du 26 février 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2015
Nomination de Mme Barbara Chazelle

Arrêté du 5 mars 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Côtes-d'Armor à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2015
Retrait de fonction et mise à la retraite

Arrêté du 5 mars 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2015
Nomination d'un membre suppléant dans une commission sur les pratiques commerciales

Arrêté du 6 mars 2015 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales