JORF n° 0061 du 13 mars 2015

Décret n° 2015-269 du 11 mars 2015 portant publication de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, signé à Bruxelles le 6 décembre 2002 (1)

Arrêté du 24 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

Arrêté du 5 mars 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis

Décret n° 2015-270 du 11 mars 2015 relatif au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration

Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « ferronnier d'art » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 11 mars 2015 fixant le programme des enseignements de la classe de seconde conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR)

Arrêté du 11 mars 2015 portant organisation et horaires des enseignements des classes de seconde, de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR)

Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation

Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995

Décret n° 2015-271 du 11 mars 2015 relatif à la rétribution des interventions des avocats au titre de l'aide juridique

Arrêté du 2 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Arnouville-lès-Gonesse (95)

Arrêté du 2 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Cergy (95)

Arrêté du 13 février 2015 modifiant l'arrêté du 19 février 1993 portant création d'un traitement de données individuelles relatif à l'enquête Formation et qualification professionnelle

Arrêté du 26 février 2015 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Arrêté du 5 mars 2015 approuvant l'octroi de la garantie de l'Etat à un prêt de la Caisse des dépôts et consignations en faveur de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement

Arrêté du 5 mars 2015 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

Arrêté du 5 mars 2015 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

Arrêté du 6 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économiques et financiers

Arrêté du 6 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques

Arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 11 mars 2015 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Arrêté du 3 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres à des praticiens des armées

Arrêté du 4 mars 2015 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 4 mars 2015 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Décret n° 2015-272 du 11 mars 2015 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique

Arrêté du 10 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires

Décision du 16 février 2015 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique

Arrêté du 24 février 2015 fixant les taux de promotion au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2015, 2016 et 2017

Arrêté du 24 février 2015 fixant les taux de promotion au grade de capitaine de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2015, 2016 et 2017

Arrêté du 26 février 2015 portant modification des arrêtés relatifs aux unités d'enseignements de sauvetage aquatique en milieu naturel

Arrêté du 27 février 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 2 mars 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 3 mars 2015 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 4 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 4 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 23 février 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord

Arrêté du 5 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres (n° 9791)

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées

Décret n° 2015-273 du 11 mars 2015 portant création de l'office public de l'habitat « OPH de la métropole de Lyon »

Arrêté du 24 février 2015 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Musée national du sport

Arrêté du 10 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs de sport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du golf

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur des industries des panneaux à base de bois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide

Décret du 11 mars 2015 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2014

Arrêté du 6 mars 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 6 mars 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 6 mars 2015 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 11 mars 2015 portant affectation (administrateurs civils stagiaires)

Arrêté du 11 mars 2015 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 11 mars 2015 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 11 mars 2015 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 11 mars 2015 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 11 mars 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 11 mars 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 16 février 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 16 février 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 18 février 2015 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 3 mars 2015 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'administration du développement durable)

Arrêté du 5 mars 2015 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

Arrêté du 11 mars 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 mars 2015 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

Arrêté du 11 mars 2015 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

Arrêté du 5 mars 2015 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 mars 2015 portant détachement dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects

Arrêté du 5 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)

Arrêté du 5 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 6 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Arrêté du 11 mars 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 février 2015 portant nomination dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Arrêté du 27 février 2015 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne à l'issue des concours 2014

Arrêté du 23 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 6 mars 2015 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 9 mars 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Arrêté du 11 mars 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption »

Arrêté du 13 février 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 26 février 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 5 mars 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Côtes-d'Armor à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne

Arrêté du 5 mars 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 11 mars 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. HUSSON (Yves)

Décret du 11 mars 2015 portant réintégration - M. DRAILLARD (Eric)

Arrêté du 6 mars 2015 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales