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ARRÊTÉ du 10 mars 2015

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Prévision des dépenses de l'État en 2015

Résumé. En 2015, l'État français a prévu de dépenser environ 6,4 millions d'euros pour différents programmes.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 6 398 456,58 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2015

Résumé. En 2015, l'État a prévu de dépenser environ 6,4 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 6 398 456,58 € en autorisations d'engagement et de 6 398 456,58 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2015 prévoit la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget de l'État français en 2015

Résumé. Un tableau qui montre combien d'argent l'État français a prévu pour ses différentes missions en 2015.

Fait le 10 mars 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Joder

ARRÊTÉ du 10 mars 2015
Article 1
Article 2
Annexe