Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 3 mars 2015

portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'administration du développement durable)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de départ en retraite pour des inspecteurs généraux

Résumé. Un arrêté autorise des inspecteurs généraux à partir à la retraite.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraites des inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2015 autorise plusieurs inspecteurs généraux de l'administration du développement durable à prendre leur retraite, soit par limite d'âge, soit sur demande.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 3 mars 2015, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié :
M. Brillet (François), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 21 février 2015.
Mme Guerber Le Gall (Annick), inspectrice générale de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter 1er mars 2015.
Mme Vaulont (Isabelle), inspectrice générale de l'administration du développement durable, sur demande, à compter du 1er mai 2015.
M. Bordry (François), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 4 mai 2015.
M. Diquet (Jean-Claude), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 29 mai 2015.
M. Bonnet (Claude), inspecteur général de l'administration du développement durable, sur demande, à compter du 1er juillet 2015.
M. Laporte (Patrick), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 1er juillet 2015.
Mme Meaux (Marie-Line), inspectrice générale de l'administration du développement durable, sur demande, à compter du 1er juillet 2015 ;
Mme Massin (Isabelle), inspectrice générale de l'administration du développement durable, sur demande, à compter du 1er juillet 2015.
Mme Hébrard de Veyrinas (Marie-Dominique), inspectrice générale de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 2 juillet 2015.

ARRÊTÉ du 3 mars 2015