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Changement de nom d'un service de radio
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Radio Fréquence Internationale TFI » est remplacé par : « RTL2 Guyane ».
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AG-01 du 3 février 2015 modifiant le nom du service Radio Fréquence Internationale - TFI
Le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2005-1109 du 6 décembre 2005 du conseil, reconduite par la décision n° 2011-590 du 19 juillet 2011 (Autorisation de diffusion pour RTL 2), autorisant l'association Toucan de Kourou à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 ;
Vu la décision n° 2009-88 du 12 janvier 2009 du conseil, modifiée par la décision n° 2010-303 du 16 mars 2010 (Changement de nom d'une station de radio), reconduite par la décision n° 2013-AG-83 du 15 juillet 2013, autorisant l'association Toucan de Kourou à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Toucan Fréquence Internationale - TFI ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane et l'association Toucan de Kourou ;
Vu le courrier en date du 29 septembre 2014 par lequel l'association Toucan de Kourou a saisi le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane d'une demande de changement de nom de service,
Décide :
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Radio Fréquence Internationale TFI » est remplacé par : « RTL2 Guyane ».
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La présente décision sera notifiée à l'association Toucan de Kourou et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait au Lamentin, le 3 février 2015.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane :
La présidente,
B. Folscheid