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DÉCISION n°2015-AG-01 du 3 février 2015

AG-01 du 3 février 2015 modifiant le nom du service Radio Fréquence Internationale - TFI

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une station de radio

Résumé. Une décision administrative change le nom d'une radio de 'Radio Fréquence Internationale TFI' à 'RTL2 Guyane'.

Le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2005-1109 du 6 décembre 2005 du conseil, reconduite par la décision n° 2011-590 du 19 juillet 2011 (Autorisation de diffusion pour RTL 2), autorisant l'association Toucan de Kourou à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 ;

Vu la décision n° 2009-88 du 12 janvier 2009 du conseil, modifiée par la décision n° 2010-303 du 16 mars 2010 (Changement de nom d'une station de radio), reconduite par la décision n° 2013-AG-83 du 15 juillet 2013, autorisant l'association Toucan de Kourou à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Toucan Fréquence Internationale - TFI ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane et l'association Toucan de Kourou ;

Vu le courrier en date du 29 septembre 2014 par lequel l'association Toucan de Kourou a saisi le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

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Changement de nom d'un service de radio

Résumé. Le nom du service de radio 'Radio Fréquence Internationale TFI' est changé pour 'RTL2 Guyane'.

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Radio Fréquence Internationale TFI » est remplacé par : « RTL2 Guyane ».

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Changement de nom d'une radio et notification officielle

Résumé. Une décision administrative change le nom d'une radio et sera annoncée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Toucan de Kourou et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait au Lamentin, le 3 février 2015.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane :

La présidente,

B. Folscheid

DÉCISION n°2015-AG-01 du 3 février 2015
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