Le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2005-1109 du 6 décembre 2005 du conseil, reconduite par la décision n° 2011-590 du 19 juillet 2011, autorisant l'association Toucan de Kourou à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 ;

Vu la décision n° 2009-88 du 12 janvier 2009 du conseil, modifiée par la décision n° 2010-303 du 16 mars 2010, reconduite par la décision n° 2013-AG-83 du 15 juillet 2013, autorisant l'association Toucan de Kourou à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Toucan Fréquence Internationale - TFI ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane et l'association Toucan de Kourou ;

Vu le courrier en date du 29 septembre 2014 par lequel l'association Toucan de Kourou a saisi le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

Fait au Lamentin, le 3 février 2015.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane :

La présidente,

B. Folscheid