Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation d'un legs par l'État
Résumé. Un legs fait à l'État par M. André Pelletier est accepté, sous conditions.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 26 février 2015, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par M. André Pelletier.
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