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ARRÊTÉ du 24 février 2015

fixant les taux de promotion au grade de capitaine de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2015, 2016 et 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Taux de promotion pour les capitaines de police (2015-2017)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour devenir capitaine de police entre 2015 et 2017, avec une réduction progressive.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 13 février 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 mars 2015

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Taux de promotion pour le grade de capitaine de police

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour devenir capitaine de police en 2015, 2016 et 2017.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de capitaine de police pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 mars 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 24 février 2015 confie au directeur général de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Réduction progressive des taux pour les capitaines de police

Résumé. Les capitaines de police auront une réduction progressive de leur taux applicable, passant de 45% en 2015 à 32% en 2017.

Fait le 24 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources et des compétences de la police nationale,

M. Kirry

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2015

ARRÊTÉ du 24 février 2015
Article 1
Article 2
Annexe