Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation d'activité pour un président de tribunal
Résumé. Un haut fonctionnaire judiciaire, Victor Haïm, est autorisé à continuer son travail un an de plus après avoir atteint l'âge de la retraite.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2015, M. Victor Haïm, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteint par sa limite d'âge personnelle le 2 juin 2015, est autorisé à prolonger son activité du 3 juin 2015 au 2 juin 2016 inclus.
1 version