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DÉCRET n°2015-269 du 11 mars 2015

portant publication de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, signé à Bruxelles le 6 décembre 2002

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Accord franco-chinois sur les transports maritimes

Résumé. Un accord entre l'Europe et la Chine pour faciliter le transport de marchandises par mer sera appliqué en France.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Publication d'un accord sur les transports maritimes UE-Chine

Résumé. Un accord entre l'Union européenne et la Chine sur les transports maritimes sera publié en France.

L'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, signé à Bruxelles le 6 décembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret sur les transports maritimes avec la Chine

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de mettre en œuvre un décret sur les transports maritimes avec la Chine.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord UE-Chine sur les transports maritimes

Résumé. Un accord pour faciliter le transport de marchandises entre l'Europe et la Chine.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Le texte est entré en vigueur le 1er mars 2008. Le présent Accord est conclu pour une période de cinq ans. Il est reconduit tacitement chaque année sauf si une des Parties le dénonce par écrit six mois avant la date d’expiration.

Fait le 11 mars 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

(1) Le texte est entré en vigueur le 1er mars 2008.

DÉCRET n°2015-269 du 11 mars 2015
Article 1
Article 2
Annexe