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ARRÊTÉ du 27 février 2015

approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

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Modification du nom et des statuts d'une association d'ingénieurs

Résumé. Un arrêté modifie le nom et les règles d'une association d'ingénieurs.

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Changement de nom et de statuts d'une association

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur change le nom et les statuts d'une association d'ingénieurs.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 février 2015, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société amicale des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines », dont le siège est à Paris (75), qui s'intitule désormais « Société amicale des ingénieurs des ponts et chaussées ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
ARRÊTÉ du 27 février 2015