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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom et de statuts d'une association
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur change le nom et les statuts d'une association d'ingénieurs.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 février 2015, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société amicale des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines », dont le siège est à Paris (75), qui s'intitule désormais « Société amicale des ingénieurs des ponts et chaussées ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.1 version