Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des nouveaux statuts d'une fondation
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur approuve les modifications des statuts de la fondation Maison des sciences de l'homme.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 mars 2015 sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Maison des sciences de l'homme », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.1 version