Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garantie de l'État pour un prêt logement
Résumé. L'État garantit un prêt de 700 millions d'euros sur 25 ans pour aider à financer le logement.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 5 mars 2015, la garantie de l'Etat est accordée au prêt, d'un montant de 700 000 000 euros et d'une durée de vingt-cinq ans, octroyé par la Caisse des dépôts et consignations à l'Union des entreprises et des salariés pour le logement en date du 20 février 2015 dans les conditions mentionnées à la convention de garantie conclue par l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations le 3 mars 2015.
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