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ARRÊTÉ du 5 mars 2015

approuvant l'octroi de la garantie de l'Etat à un prêt de la Caisse des dépôts et consignations en faveur de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie de prêt pour le logement

Résumé. L'État promet de prêter 700 millions d'euros sur 25 ans pour aider à payer des logements.

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Garantie de l'État pour un prêt logement

Résumé. L'État garantit un prêt de 700 millions d'euros sur 25 ans pour aider à financer le logement.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 5 mars 2015, la garantie de l'Etat est accordée au prêt, d'un montant de 700 000 000 euros et d'une durée de vingt-cinq ans, octroyé par la Caisse des dépôts et consignations à l'Union des entreprises et des salariés pour le logement en date du 20 février 2015 dans les conditions mentionnées à la convention de garantie conclue par l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations le 3 mars 2015.

ARRÊTÉ du 5 mars 2015