A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 1992Art. 1 → Version 9
- Arrêté du 17 janvier 1992Art. 1
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ARRÊTÉ du 11 mars 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 333-1 à D. 333-3 ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif aux voies d'orientation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 janvier 2015,
Arrête :
Créé le 31 août 2015
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.
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Créé le 31 août 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 mars 2015.
Najat Vallaud-Belkacem