Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 janvier 1992 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0061 du 13 mars 2015
ARRÊTÉ du 11 mars 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 333-1 à D. 333-3 ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif aux voies d'orientation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 janvier 2015,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 mars 2015.
Najat Vallaud-Belkacem