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DÉCISION n°2015-87 du 4 mars 2015

relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-208 du 28 mai 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision généraliste à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de deux projets de télévision en Martinique

Résumé. Deux projets de télévision en Martinique sont approuvés et seront annoncés officiellement.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;

Vu la décision n° 2014-208 du 28 mai 2014 (Création d'une chaîne de télévision locale en Martinique) relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision généraliste à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique ;

Vu les dossiers de candidatures déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Acceptation de deux projets télévisuels en Martinique

Résumé. Deux candidats sont acceptés pour des projets de télévision en Martinique.

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 28 mai 2014 susvisé :

  • l'Association sportive culturelle chrétienne audiovisuelle pour le projet APTV ;
  • la société Media H Antilles Guyane pour le projet ATV Martinique.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera annoncée aux candidats et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2015-87 du 4 mars 2015
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