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DÉCRET n°2015-270 du 11 mars 2015

relatif au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du baccalauréat technologique

Résumé. Ce décret modifie les règles du baccalauréat technologique en supprimant certaines séries, en permettant de conserver des notes sans mention d'échec, et en fixant la date d'application à partir de 2018.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 336-1 (Objectif des formations technologiques du second degré) et D. 336-1 (Obtention du baccalauréat technologique) à D. 336-22-1 (Règles disciplinaires communes aux bacs général et technologique) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative " tourisme, hôtellerie, restauration " du 9 décembre 2014 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 janvier 2015,

Décrète :

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Suppression des règles spécifiques du baccalauréat technologique série hôtellerie

Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques du baccalauréat technologique série hôtellerie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 2 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " hôtellerie ".Code de l'éducationArt. D336-23 : Bac technologique série hôtellerieCode de l'éducationArt. D336-24 : Définition des épreuves pour le bac techno hôtellerie
→ Version 2
-Code de l'éducation
Sct. Section 2 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " hôtellerie "., Art. D336-23, Art. D336-24, Art. D336-25, Art. D336-26, Art. D336-27, Art. D336-28, Art. D336-29, Art. D336-30, Art. D336-31, Art. D336-32, Art. D336-33, Art. D336-33-1, Art. D336-34, Art. D336-35, Art. D336-36, Art. D336-37, Art. D336-38, Art. D336-38-1
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Modification des séries technologiques

Résumé. Le décret ajoute la série STHR et supprime les séries STI2D et STD2A, ainsi que la mention de la session 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la conservation des notes pour les candidats ayant échoué

Résumé. Les candidats qui échouent à un examen peuvent désormais conserver leurs notes sans que cela soit mentionné.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Application nationale d'un décret

Résumé. Ce décret s'applique à toute la France.

Les dispositions du présent décret sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles du baccalauréat

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles pour le bac entreront en vigueur à partir de la session 2018, avec des épreuves anticipées en juin 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat dont les épreuves anticipées seront subies en juin 2017.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Exécution du décret sur le baccalauréat

Résumé. La ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant le baccalauréat, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

DÉCRET n°2015-270 du 11 mars 2015
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Article 4
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