Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 336-1 et D. 336-1 à D. 336-22-1 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative " tourisme, hôtellerie, restauration " du 9 décembre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 janvier 2015,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Code de l'éducation > > Sct. Section 2 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " hôtellerie "., Art. D336-23, Art. D336-24, Art. D336-25, Art. D336-26, Art. D336-27, Art. D336-28, Art. D336-29, Art. D336-30, Art. D336-31, Art. D336-32, Art. D336-33, Art. D336-33-1, Art. D336-34, Art. D336-35, Art. D336-36, Art. D336-37, Art. D336-38, Art. D336-38-1 > >
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19 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-13 > >
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Les dispositions du présent décret sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat dont les épreuves anticipées seront subies en juin 2017.
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 mars 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem