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DÉCRET n°2015-273 du 11 mars 2015

portant création de l'office public de l'habitat « OPH de la métropole de Lyon »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel office public de l'habitat pour la métropole de Lyon

Résumé. Un nouvel office public de l'habitat est créé pour la métropole de Lyon, remplaçant l'ancien office du Rhône.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 421-6-1 (Création d'un nouvel office public de l'habitat pour la métropole de Lyon) et L. 421-7 (Création, dissolution et fusion des offices publics de l'habitat) ;

Vu la délibération du conseil de la métropole de Lyon du 26 janvier 2015 ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de Rhône-Alpes du 25 février 2015 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des HLM du 20 février 2015,

Décrète :

En vigueur depuis le 14 mars 2015

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Création d'un OPH pour la métropole de Lyon

Résumé. Un nouvel office public de l'habitat est créé pour la métropole de Lyon.

Il est créé un nouvel office public de l'habitat, dénommé "OPH de la métropole de Lyon". Cet office public de l'habitat est rattaché à la métropole de Lyon.

En vigueur depuis le 14 mars 2015

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Exécution du décret sur l'OPH de Lyon

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur et du logement de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Sylvia Pinel

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2015

DÉCRET n°2015-273 du 11 mars 2015
Article 1
Article 2