Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 421-6-1 (Création d'un nouvel office public de l'habitat pour la métropole de Lyon)Art. L.421-6-1Création d'un nouvel office public de l'habitat pour la métropole de LyonUn nouvel office public de l'habitat, l'OPH de la métropole de Lyon, remplace l'OPAC du Rhône à partir du 1er janvier 2016. et L. 421-7 (Création, dissolution et fusion des offices publics de l'habitat)Art. L.421-7Création, dissolution et fusion des offices publics de l'habitatLes offices publics de l'habitat peuvent être créés ou dissous par décret, et fusionner pour transmettre leur patrimoine. ;
Vu la délibération du conseil de la métropole de Lyon du 26 janvier 2015 ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de Rhône-Alpes du 25 février 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des HLM du 20 février 2015,
Décrète :