Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction des membres du comité technique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction des représentants du personnel
- Arrêté du 29 juin 2011Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Musée national du sport
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Musée national du sport,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2011Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 14 mars 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 février 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,
M.-F. Lemaître