Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2011 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0061 du 13 mars 2015
ARRÊTÉ du 24 février 2015
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Musée national du sport,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 février 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,
M.-F. Lemaître