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ARRÊTÉ du 24 février 2015

modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Musée national du sport

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Réduction des membres du comité technique au Musée national du sport

Résumé. Un arrêté réduit le nombre de membres du comité technique du Musée national du sport.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Musée national du sport,

Arrête :

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Réduction des membres du comité technique

Résumé. Le comité technique d'établissement public du Musée national du sport passe de trois à deux membres titulaires et suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mars 2015

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,

M.-F. Lemaître

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2015

ARRÊTÉ du 24 février 2015
Article 1
Article 2