Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 6 mars 2015

portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre suppléant dans une commission sur les pratiques commerciales

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2015 remplace Mme Dafina BIKOVA par Mme Frédérique LEHOUX comme membre suppléant d'une commission sur les pratiques commerciales.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre suppléant dans une commission commerciale

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2015 nomme Mme Frédérique LEHOUX comme membre suppléant d'une commission examinant les pratiques commerciales, remplaçant Mme Dafina BIKOVA.

Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la secrétaire d'état chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 6 mars 2015, Mme Frédérique LEHOUX, responsable juridique en charge des relations commerciales de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), est nommée membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales, en remplacement de Mme Dafina BIKOVA, pour la durée du mandat restant à courir.

ARRÊTÉ du 6 mars 2015